MENTIONS LÉGALES & RÈGLEMENTS TERMES ET CONDITIONS

La société Éditions Mizka inc. exploite le site Web Quebecaudio.com (le " Site "). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Éditions Mizka inc. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Éditions Mizka inc.

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En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et entre autres commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d'exploitation du Site
La société Éditions Mizka inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Éditions Mizka inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d'Éditions Mizka inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrés ou non par Éditions Mizka inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, la société Éditions Mizka inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Éditions Mizka inc. ne font aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu'Éditions Mizka inc. fassent tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Éditions Mizka inc. déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Information et/ou opinion transmise par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations (non confidentielles) et opinions que vous pouvez transmettre à Éditions Mizka inc., de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d'Éditions Mizka inc. et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La société Éditions Mizka inc. vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Éditions Mizka inc. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Éditions Mizka inc. des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Éditions Mizka inc. des éléments de contenu, vous représentez à Éditions Mizka inc. que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Éditions Mizka inc. se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Éditions Mizka inc. à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site;

2.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus à moins d'avis contraire;

2.1.3 La société Éditions Mizka inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis;

2.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens ou américains selon le cas;

2.2 Retours de produits-prime défectueux
2.2.1 Vous pouvez retourner un produit-prime défectueux à la société Éditions Mizka inc. en tout temps jusqu'à l'expiration du 30ième jour suivant leur réception à l'adresse suivante : Retour Éditions Mizka inc., Case Postale 695, St-Jérôme QC J7Z 5V4. Les produits-primes devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devrez fournir à Éditions Mizka inc. une explication quant à la défectuosité du produit-prime (pour fins de retour au manufacturier). En pareil cas, vous n'aurez aucune pénalité à payer.

2.2.2 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits-prime retournés (à moins qu'Éditions Mizka inc. ne vous aient pas livré les produits que vous aviez commandés auquel cas Éditions Mizka inc. assumeront les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui garantit les risques de pertes et de dommages);

2.2.3 Aux fins des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2, vous ne pourrez pas retourner des produits-prime lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original sauf si les produits sont défectueux et en ayant obtenu un numéro de retour de marchandise par Éditions Mizka inc. Le numéro de retour de marchandise devra être clairement affiché sur l'emballage extérieur du produit retourné;

2.2.4 Sur réception des produits-prime retournés, un autre exemplaire du produit-prime vous sera envoyé dès que possible à la condition toutefois que les produits-prime faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Éditions Mizka inc. dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés;

2.3 Disponibilité des produits
2.3.1 Les Éditions Mizka inc. ne garantissent en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits-prime offerts sur le Site. Si la société Éditions Mizka inc. ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits-prime que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, la société Éditions Mizka inc. vous expédiera les produits-prime par la poste lorsque ceux-ci deviendront de nouveau disponibles en inventaire.

2.3.2 Les Éditions Mizka inc. ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pû subir en raison d'une insuffisance de l'inventaire.

2.4 Livraison des produits
2.4.1 Les Éditions Mizka inc. livreront les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande;

2.4.2 Les frais de livraison sont calculés par produit commandé selon les frais exigés par Postes Canada;

2.4.3 La livraison sera effectuée par les Éditions Mizka inc. le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits-prime en inventaire. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent l'établissement d'Éditions Mizka inc.;

2.4.4 Vous deviendrez propriétaires des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Éditions Mizka inc. à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et la société Éditions Mizka inc. ne sera pas responsable de leur perte ou destruction;

2.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada;

2.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles la société Éditions Mizka inc. fait affaire, en l'occurrence, à l'heure actuelle, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Éditions Mizka inc. pourront faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits-prime. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Éditions Mizka inc. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison choisie par Éditions Mizka inc. lors de votre commande;

2.4.7 La société Éditions Mizka inc. devra avoir reçu le paiement complet des produits-prime qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

2.5 Responsabilité

2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité d'Éditions Mizka inc. à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour le(s) produit(s) retourné(s);

2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous puissiez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.

2.6 Force majeure

La société Éditions Mizka inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, d'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Les Éditions Mizka inc. sont soucieuses d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, Éditions Mizka inc. vous font part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits par le biais du site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et l'utilisation qui est faite de ces informations

LA SÉCURITÉ
Les Éditions Mizka inc. a choisit des partenaires qui ont instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle d'Éditions Mizka inc. et de ses partenaires, notamment les informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs des partenaires d'Éditions Mizka inc. utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (" Secure Socket Layers " (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, ces serveurs sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisés qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez aux Éditions Mizka inc. soient divulguées sans faute de la part d'Éditions Mizka inc. et sans votre consentement. Les Éditions Mizka inc. déclinent toute responsabilité à cet égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs utilisés des partenaires d'Éditions Mizka inc. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Éditions Mizka inc. vous invitent à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un des représentants d'Éditions Mizka inc. en composant le (450) 436-1777.

Quelles sont les informations qu'Éditions Mizka inc. recueillent sur vous ?
Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription à un concours publicitaire, Éditions Mizka inc. requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Les Éditions Mizka inc. vous fourniront les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

Quelle est l'utilisation faite par Éditions Mizka inc. des informations recueillies?
Les informations qu'Éditions Mizka inc. recueillent sur vous lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le site et ses produits de façon personnalisée. Les Éditions Mizka inc. tiennent à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Éditions Mizka inc. ne commercialisent pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix de requérir d'Éditions Mizka inc. de ne plus recevoir de l'information sur le site et ses produits en l'indiquant dans la section " Inscription ".

LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site Quebecaudio.com comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Quebecaudio.com. Les Éditions Mizka inc. n'exercent aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur Quebecaudio.com n'engage d'aucune façon la responsabilité d'Éditions Mizka inc. Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

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